APPLICATIONS DES NOUVEAUX REGLEMENTS REGLEMENTS SPORTIFS 2012

Nous souhaitons attirer votre attention sur les Règlements Sportifs 2012

Compétitions par équipes.

La modification principale de ces règlements concerne les règles de qualification pour les championnats par équipes, qui font l’objet du chapitre II. Les dispositions de ce chapitre s’appliquent à toutes les compétitions par équipes (nationales-régionales-départementales), sauf possibilités dérogatoires pour les championnats régionaux et départementaux. Ainsi, la notion de statut sportif du joueur (Art.88), les conditions de délai de qualification (Art. 89) et les règles relatives au changement de club (Art. 90 et 91) ont été re-définies.

Une date à retenir : la date limite de qualification pour les championnats par équipes est le 31 octobre au plus tard (licence enregistrée et paiement validé par le club). Au-delà de cette date, aucun(e) joueur(se) ne pourra être qualifié(e) pour disputer les championnats de France par équipes ou les divisions qualificatives aux championnats de France.

La date limite du 31 octobre (Art. 89-A-1) s’applique dans la Ligue aux compétitions suivantes :

• Championnats de France Interclubs Seniors, y compris les divisions Prénationales des Championnats Régionaux, qualificatives aux Championnats de France.
• Championnats de France Interclubs 15/16 ans, y compris le tableau Régional qualificatif à la phase nationale. De ce fait, la totalité des joueurs participant aux Championnats Départementaux 1ère Division.
• Compétitions Interligues
• Championnats de France 10 et 11 ans, filles et garçons.
• Coupes de France des Seniors Plus +65 D, +70 D et M et +75 M.

Le Comité de Direction de la Ligue du Lyonnais vient d’adopter un règlement dérogatoire (tel que prévu par l’Art. 89-A-2) pour toutes les compétitions Régionales (hors divisions Prénationales) et Départementales : le délai d’enregistrement de la licence est fixé à 4 semaines avant la première journée du championnat considéré. Ce règlement ne s’applique pas aux compétitions Tennis Entreprise.

Enfin, en ce qui concerne les Championnats Interclubs Régionaux et Départementaux Seniors Plus débutant début octobre, l’Art. 89-A-3 est déjà appliqué dans la Ligue du Lyonnais : la date d’enregistrement de la licence est fixée à la veille de la première journée de championnat.

La Commission Fédérale des Epreuves par Equipes a, en outre, profité de la réécriture des règles de qualification pour réorganiser les articles du titre troisième afin de permettre une lecture simplifiée et une meilleure compréhension des textes. Des modifications ont aussi été apportées. Elles sont signalées par un trait vertical en marge.

Salutations sportives.